Informations légales
Siège social

BREIZHMAT LOCATION
47, ZA PENHOAT BRAZ
29700 PLOMELIN

Contact

Téléphone : 02 29 20 08 67
Email : breizhmat.location@gmail.com

Représentant légal

Stéphane Dantec

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 820 830 065 R.C.S Quimper
Numéro d’immatriculation de l’entreprise : 820 830 065 00018 / APE 7739Z
Sarl au capital de : 16000 €

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro d’identification TVA : FR95 820 830 065

Hébergeur du site

MonSitePersonnel
1 Jardin D’hent Croas
29750 Loctudy

Directeur de la publication

Stéphane DANTEC

Données personnelles :

Breizhmat Location s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique vous informe sur la façon dont Breizhmat Location et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.

Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site breizhmat-location.fr.

Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.

Breizhmat Location ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Breizhmat Location ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

A cet effet, les finalités poursuivies par Breizhmat Location sont les suivantes :

• Gérer l’identité du client ou de l’utilisateur et l’authentifier
• Gérer la commande
• Gérer le matériel
• Facturer et encaisser les paiements
• Assurer le service avant-vente et vendre
• Assurer le Service Après-Vente
• Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
• Traiter les résiliations
• Traiter les réclamations
• Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
• Gérer les courriers entrants
• Recouvrer les impayés
• Gérer les contentieux
• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
• Stocker des données du client ou d’un utilisateur

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.

Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.

A cet effet, les finalités poursuivies par Breizhmat Location sont les suivantes :

• Organiser des opérations de marketing direct.
• Organiser des animations commerciales
• Organiser des jeux concours
• Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client
• Sonder les clients ou les utilisateurs
• Améliorer les offres et la relation client
• Lutter contre la fraude

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

Breizhmat Location traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.

A cet effet, les finalités poursuivies par Breizhmat Location sont les suivantes :

• Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales
• Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à Breizhmat Location de répondre à ses obligations légales.

Breizhmat Location est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques.

Quelles sont les données traitées ?

Selon le cas, Breizhmat Location traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. Breizhmat Location ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

Breizhmat Location traite les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN…
• Caractéristiques personnelles : date de naissance, …
• Données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone…
• Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
• Produits et services détenus ou utilisés
• Données de contenu : Fichiers stockés sur le cloud, boite e-mail…

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées sont destinées aux services internes de Breizhmat Location.

Les données traitées peuvent, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment à l’adresse ci-dessous.

Breizhmat Location 47, ZA Penhoat Braz 29700 Plomelin à l’attention de Mme Dantec Manuela.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’État français ou carte d’identité de l’union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’État français ou livret de circulation délivré par l’État français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Possibilité de saisir la CNIL

Si vos échanges avec Breizhmat Location n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Breizhmat s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Modification de la Politique de protection des données

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour le 15/05/2018.